Commission de la législation générale: Poursuite de l'examen du projet de loi électorale article par article

La commission de la législation générale s’est réunie dans la matinée du vendredi afin de poursuivre l’examen par article du projet de loi électorale article présenté par l’association Jeunesse Sans Frontières, le centre de la citoyenneté et qui a été parrainé par un nombre d’élus. 

La commission a donc entamé aujourd’hui la discussion du chapitre 4 du projet de loi, qui est le chapitre relatif au vote, et a examiné les articles de 52 à 55.

Durant cette réunion, les élus se sont intéressés au cas du report des élections dans le cas d’un danger imminent. Certains ont considéré que l’avis conforme relatif au report, émis par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, n’était pas obligatoire, étant donné que la décision de report était prise par le président de la république via un décret présidentiel, et ce, en se référant au dispositions de la constitution. D’autres élus ont par contre insisté sur l’importance et la nécessité de l’avis conforme de l’ISIE. De son côté, L’élue Samia Abbou a considéré que le cas de danger imminent pouvait mener à tenir les élections avant leur date initiale. Neji Jmal a pour sa part précisé que le report comprenait la détermination d’une date ultérieure, sinon ça équivaudrait à une annulation.

Aussi, l’élu Imed Hammami a proposé d’utiliser uniquement la carte d’identité nationale pour voter, et ce pour les citoyens résidant sur le territoire tunisien, ce qui implique la non admissibilité de l’utilisation du passeport tunisien pour le vote en Tunisie, mais de permettre son utilisation pour les tunisiens résidant à l’étranger. Imed Hammami a justifié sa proposition par la volonté d’éviter le double vote.

La possibilité du vote électronique pour les citoyens résidant à l’étranger a aussi été proposée, à condition que l’ISIE fournisse l’expertise et les moyens nécessaires pour ce faire. Cette proposition a été rejetée par plusieurs élus, qui ont critiqué l’absence du caractère secret du vote. L’élu Samir Ben Amor a aussi donné l’exemple des élections américaines en 2000 ou le vote électronique a été utilisé et dont les résultats ont été mis en doute. De son côté, l’élue Rym Mahjoub a proposé la possibilité de parrainer les candidats aux élections présidentielles à travers internet.

La question du parrainage a aussi été soulevée, principalement la possibilité de publier la liste des électeurs parrains d’une candidature donnée. Possibilité refusée par plusieurs élus, principalement l’élu Imed Hammami qui a considéré que cette publication constituait une atteinte à la démocratie. Neji Jmal a pour sa part considéré qu’il était nécessaire que la liste des parrains d’une candidature aux présidentielles par des élus locaux soit publiée.

Pour ce qui est de la date des élections, L’élu Neji Jmal a considéré qu’il était plus judicieux que le jour des élections fixé dans le texte « dimanche » soit remplacé par jour de vacances, vu que la possibilité d’organiser les élections un jour autre que le dimanche est admise. Les élus ont aussi proposé que les élections se fassent durant les trois jours précédant les élections en Tunisie pour les ressortissants tunisiens à l’étranger.

La réunion a par la suite été levée et la commission devrait se réunir lundi ou mardi prochain, selon l’agenda de l’assemblée nationale constituante.