Séance plénière: Entame du débat relatif au projet de la constitution article par article
L’Assemblée Nationale Constituante a entamé, en cette matinée, la discussion de la Constitution article par article. Pour l’instant, seul le titre de la Constitution et les trois premiers paragraphes de son préambule ont été votés.
Ainsi, on eut essentiellement recourt au vote électronique en cette séance matinale, levée depuis une demi heure environ. Le Président de l’Assemblée, Monsieur Mustapha ben Jaafer a d’ailleurs rappelé qu’en ce qui concerne la discussion de la Constitution, les votes ne s’effectueront plus à main levée et que tout problème avec le boitier de vote devait être signalé par les élus aux techniciens concernés.
Il est prévu que la séance de l’après-midi reprenne à compter de 15h afin de poursuivre la discussion du projet de Constitution, article par article.
La séance de l’après-midi fut reprise à 16h, avec l’approbation du quatrième paragraphe du Préambule.
La séance fut ensuite levée pour reprendre à 21h avec une discussion autour des modifications à apporter au cinquième paragraphe du préambule.
Cette séance fut par ailleurs marquée par quelques tensions dans les rangs des parlementaires. Il y eut, en effet, désaccord suite aux interventions relatives aux textes originaux du projet de Constitution : quelques élus soulignèrent que le recours au tirage au sort pour désigner les intervenants présentait un avantage considérable pour le bloc ayant le plus grand effectif. Selon ces mêmes élus, ce déséquilibre poserait problème a posteriori, lors de la mise en place de la cour constitutionnelle ; qui se basera, lors de l’explication du texte constitutionnel, sur les discussions ayant eu lieu en séance plénière.
Suite à une courte interruption de la séance, les élus se sont réunis autour des principes généraux énoncés par le règlement intérieur de l’Assemblée, posant ce mode de sélection des intervenants qu’est le tirage au sort. Ils firent par ailleurs priés, dans un cadre d’entente et de consensus, de se retirer, s’ils le souhaitaient, de la liste des intervenants, afin d’éviter que des accrochages se réitèrent.
En second lieu, le retrait d’une partie de proposition d’amendement par un élu fût source de polémique. En effet, certains opposèrent leur refus à cette pratique tandis que d’autres y consentirent, sous le couvert du consensus. Ce désaccord est survenu lorsque le député Mohamed el Arbi Fadhel Moussa présenta la proposition d’amendement n°173 relative au préambule dans son paragraphe cinquième ; visant à y apporter trois modifications. Suite à quoi, le député Sahbi Atig est intervenu pour exprimer son accord avec cette proposition, excepté la première modification qu’elle apporte au préambule. En réponse à cela, le député. Mohamed el Arbi Fadhel Moussa accepta de retirer cette modification ; ce qui provoqua un désaccord entre les députés ; certains soutenant Mohamed el Arbi Fadhel Moussa ; d’autres s’opposant à son action, jugée de contraire au règlement intérieur de l’Assemblée.
