Ce qui se passe au niveau de la commission constituante des pouvoirs législatif et exécutif et de la relation entre eux

Mardi 11 juin 2013

Après le refus systématique de Amor Chetoui, président de la commission constituante des pouvoirs législatif et exécutif et de la relation entre eux, de réunir les membres de sa commission pour donner son avis concernant le projet final de constitution rendu par le comité mixte de coordination et de rédaction,

Après aussi la tentative de réunir les membres de la commission, le vendredi 07 Juin 2013, sous la présidence du président de l'ANC, et l’interruption de la réunion par Amor Chetoui et quelques membres qui soutiennent sa démarche, ce dernier qui avait pris le cahier de notes de la rapporteur de la commission Salha Ben Aicha,

C'est le lundi 10 Juin 2013, que Mustapha Ben Jaafar s'est réuni à huis-clos avec une partie des membres de la commission pour trouver une solution au blocage des travaux, avec le boycott de 9 membres de cette commission. Suite à cette réunion, le président de l'ANC a annoncé que les membres de la commission se réuniront le lendemain, mardi 11 Juin 2013, avec le comité mixte de coordination et de rédaction pour trouver une solution à la situation et avancer.

La réunion en question s'est tenue ce matin, le 11 Juin 2013, à huis-clos aussi, réunion suite à laquelle l'examen des articles a été achevé. Le rapport sera aussi prêt aujourd'hui.

Notons que tout cela a été effectué en l'absence de Amor Chetoui, qui, rappelons-le, a intenté une action en justice devant le tribunal administratif pour se prononcer sur la légalité des actes de cette commission par rapport au règlement intérieur de l’ANC.