Constitution: Débat général en plénière concernant le chapitre des collectivités publiques, régionales et locales

Aujourd’hui, lundi 11 Février 2013, le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante avait programmé une séance plénière à 15h pour examiner des projets de lois qui étaient à l’ordre du jour de la séance plénière du mercredi 06 Février 2013 mais qui a été annulée suite à l’assassinat de Chokri Belaid.

Avant la plénière, des réunions se sont déroulées simultanément, d’une part entre députés de l’opposition et d’autre part entre députés du bloc Nahdha qui était cette fois-ci à huis-clos.

La plénière n’a commencé qu’à 16h30 en présence de membres du gouvernement qui étaient là au sujet du projet amendant et complétant le code des télécommunications. A son arrivée, le deuxième vice-président, Larbi Abid, a annoncé qu’il y a une proposition de modifier l’ordre du jour et d’y rajouter un point relatif au débat général autour du chapitre des collectivités publiques de l’avant projet de la constitution, en rappelant que cette plénière se tient malgré les circonstances assez particulières par lesquelles passe le pays. La proposition a été soumise au vote après avoir vérifié le quorum en présence de 120 députés et la modification a été approuvée avec 97 voix pour.

Sahbi Atig (Bloc Nahdha) a pris la parole le premier pour s'indigner contre le manque de synchronisation dans l'examen des projets de loi et l’ajournement des travaux à chaque fois malgré l’invitation des représentants gouvernementaux 3 fois jusqu’à maintenant. La présidence lui répond en disant que « les travaux de l'ANC doivent être prioritairement portés sur la constitution, du moins c’est ce que certaines parties nous demandent de faire », avait-il mentionné. Azed Badi (Bloc Wafa) a pris la parole pour rappeler que le rôle de l'ANC n'est pas seulement constituant mais aussi législatif et de supervision et que ce que dit la présidence est faux. A son tour, Mabrouk Hrizi (Wafa) a dit qu'il se retirait de la séance parce qu'il est inconcevable de changer l'ordre du jour de cette façon.

Ensuite, la présidence a appelé le président de la commission des collectivités publiques, régionales et locales à présenter leur avant-projet. Imed Hammami (Bloc Nahdha) a pris donc la parole pour faire un exposé des travaux de sa commission avant de donner la parole à Tarek Bouaziz (Bloc les indépendants libres) en sa qualité de deuxième rapporteur adjoint pour lire le rapport initial de la commission qui, à son tour, a donné la parole à Hafedh Lassoued (Bloc Nahdha) en sa qualité de premier rapporteur adjoint pour lire le rapport complémentaire.

Entre temps, les députés de l’opposition, qui ont su que l’ordre du jour à été modifié pour discuter d’un chapitre de l’avant-projet de la constitution, se sont indignés dans les couloirs de l’Assemblée contre cette décision. Après avoir sorti un communiqué concernant la poursuite du gel de leurs activités au sein de l’ANC, le député Fadhel Moussa (Bloc Démocrate) est entré dans la salle des plénières pour contester le changement de l’ordre du jour en disant qu’il est inacceptable de procéder au débat concernant quelque chose d'aussi important.

La conjoncture nous interdit de procéder à de tels changement et discuter l’avant-projet de constitution sans nous. Cette opération ne peut pas se faire si on termine la lecture de l'article 81 sur lequel vous vous reposez. Vous vous êtes arrêtés au premier paragraphe qui vous donne raison, mais le deuxième paragraphe de l’article montre que ce que vous avez fait n’est pas conforme à notre règlement interne.

Mohamed Elarbi Fadhel Moussa - Bloc Démocrates

L’intervention de Fadhel Moussa a été applaudie par des députés de l’opposition qui se trouvaient dans la partie presse (en haut de l’hémicycle) et ça a provoqué l’indignation des députés Nahdha qui croyaient que c’est la presse qui applaudissait. Grand moment de tension entre députés de l’opposition qui criaient contre ce qu’ils considéraient comme mascarade, selon leurs mots.

Habib Khedhr (Bloc Nahdha) a pris la parole pour répondre à tout ça en s’adressant aux députés absents ayant suspendu leurs activités.

Vous n’avez rien manqué, on ne débattra pas sans vous. Il y a seulement eu lecture du rapport et le débat se fera demain à la reprise, en espérant vous compter parmi les présents.

Habib Khedher - Bloc Nahdha

La séance a été finalement levée dès la fin de l’intervention de Habib Khedhr à 18h pour reprendre demain le débat général autour du chapitre des collectivités publiques à 9h, selon ce que la présidence avait annoncée.