Commissions Constituantes

Commission des droits et libertés
Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
Commission des collectivités publiques, régionales et locales
Commission des instances constitutionnelles
Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commissions Législatives

Commission des finances, de la planification et du développement
Commission des secteurs des services
Commission de l'énergie et des secteurs de production
Commission des affaires éducatives
Commission des affaires sociales
Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
Commission de la législation générale
Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commissions Spéciales

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle
Commission des consensus
Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections
Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril
Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Comité Mixte

Comité mixte de coordination et de rédaction