Commission spécialisée: Audition du comité de défense des les affaires des martyrs et des blessés de la révolution

La commission spécialisée des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale s’est réunie vendredi 15 novembre 2013 afin d’accorder une audition au comité de défense dans les affaires des martyrs et des blessés de la révolution.

La présidente de la commission, Yamina Zoghlami, a évoqué la nécessité de sensibiliser les jeunes contre la torture et a expliqué qu'une correspondance sera envoyée au ministre de l'éducation dans ce sens, que la sensibilisation visera les écoles et les lycées sur la nécessité de respecter l'intégrité humaine. Elle a aussi déclaré qu’une correspondance a été envoyée au président de l'ANC sur la question du projet de loi sur la Justice Transitionnelle, et qu’une délégation de la commission allait le rencontrer après la réunion à ce sujet, elle s’est par la suite interrogée sur la raison qui fait que ce projet n’ait toujours pas été voté, ainsi que celui relatif aux forces de sécurité, et elle a appelé  les élus qui ont suspendus leur travaux à l'ANC à reprendre leur travaux pour voter ces projets.

Sonia Toumia a demandé un point d’ordre et a soulevé la question de la non publication de l'ordre du jour de la réunion de la commission sur le site de l'ANC, elle a appelé à ce que l'ordre du jour soit publié sur le site et clarifié par sms, et qu'il ne suffisait pas de mettre la date de la réunion, elle a aussi tenu à faire savoir son mécontentement par rapport au fait que le président de la république a accueilli une délégation de Monastir sans les élus, elle a considéré que c'était une exclusion voulue compte tenu du fait que les élus sont à même de connaitre les problèmes de la région.

La commission est par la suite passée à l’ordre du jour, cette audition était relative à la raison de la suspension de certains avocats de leurs travaux au sein du comité de défense.

Lamia Farhani, avocate et membre du comité de défense a exposé la genèse du processus de défense dans ces dossiers, elle a aussi évoqué  la question de compétence des tribunaux dans ces affaires. Elle a par ailleurs expliqué que le retard dans la question de l'attribution de la compétence aux tribunaux militaires a causé la disparition de plusieurs preuves à cause de ce retard.

Lamia Farhani a déclaré qu'entre l'attribution de la compétence et la clôture de l'investigation, les avocats de la défense étaient absents, que plusieurs dossiers d'instructions ont été clôturés en ne contenant pas d'éléments, et que les affaires contenaient plusieurs défaillances, en raison d'une loi entrée en vigueur en septembre 2013.

Elle a déclaré qu'après bientôt 3 ans, il y avait une désillusion totale des avocats de la défense, que les jugements avaient été faits par complaisance, mais qu'ils ne rendaient pas forcément justice.

Lamia Farhani a parlé de la non formation d'un comité de défense des martyrs par l'ordre des avocats,  que pour les prévenus, ils avaient des avocats de grand calibre, mais que l'ordre des avocats n'a pas donné suite à la demande d'un comité d'avocat parrainé par l'ordre.

La parole a été donnée aux élus pour poser leurs questions au comité de défense. Yamina Zoghlami a par la suite résumé les interventions des élus et a appelé à une audition où  tous les membres du comité de défense seraient présents, elle a aussi suggéré aux élus avocats de créer un comité de soutien pour suivre les affaires des blessés et martyrs de la Révolution.

Lamia Farhani a par la suite repris la parole et a insisté de nouveau sur l'importance de connaitre la vérité et de dire non à l'oubli.

La Présidente est revenue sur les deux décisions prises de la session, soit un comité de soutien des élus et audition des avocats membres du comité de défense.

La réunion a été levée par la suite.