Commission législative des droits et libertés: Avis de candidature à l'instance nationale de prévention contre la torture
La réunion de la commissions des Droits, Libertés et des relations étrangères, s’est tenue l’après-midi du mercredi 13 novembre 2013, et son ordre du jour a changé, elle ne s’est pas portée sur l’examen du projet de loi N°13/2013 portant amendement de certaines dispositions du code pénal, mais sur l’avis de candidature à l’instance nationale de prévention contre la torture.
Hajer Azaiez a pris la parole afin d'évoquer le cas de Walid Denguir mort sous la torture après son arrestation, elle a estimé qu'il est intolérable qu'après la révolution, les policiers torturent encore les prévenus et a appelé à l'audition du ministre de l'intérieur et le ministre de la justice pour expliquer ces agissements.
Aicha Dhaouadi a appelé aussi à auditionner quelques victimes de torture aussi.
La présidente de la commission a demandé au conseiller de la commission de voir s’il était possible d'auditionner les ministres demain, l’invitation concernerait les ministres de l'intérieur et celui des droits de l'Homme et portera sur les récents cas de torture.
Par la suite, la commission est passée à l’ordre du jour qui était l’examen de l'appel à candidature pour l'instance nationale de prévention contre la torture.
Les élus ont discuté des délais de candidature pour l'instance, des documents nécessaires à la candidature et des conditions spécifiques pour les candidatures à chaque catégorie pour l'instance de prévention de la torture.
La présidente de la commission a par la suite exposé l’appel à candidature dans sa version finale avant de lever la séance.
