Séance plénière: Débat article par article du projet de loi relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture
Le Mardi 08 Octobre 2013, l’Assemblée Nationale Constituante a tenu une séance plénière pour entamer le débat article par article du projet de loi relatif à l’instance nationale de prévention contre la torture.
La plénière n’a débuté que vers 10h25 pour un problème technique et la présidence avait annoncé qu’il n’y a pas besoin de quorum vu que la séance est une continuité de la dernière plénière durant laquelle le débat général relatif à ce projet de loi a été clôturé.
Les votes se sont suivis, du titre du projet jusqu’à l’article 4, avec des amendements pour certains articles, mais le débat s’est attardé au niveau de l’article 5 relatif à la composition de l’instance. En effet, plusieurs amendements ont été proposés, que ce soit par rapport aux nominations des représentants des avocats, à savoir si ces représentants sont nominés par l’ordre ou si ce sont des candidatures libres, ou encore le nombre des juges retraités.
Après l’adoption de l’article 5 en question en rejetant certains amendements et en acceptant d’autres, la présidente de la séance a proposé aux élus de lever la séance et de revenir l’après-midi ou de continuer jusqu’à 14h. Cette proposition a suscité des demandes d’intervention de la part de certains élus comme Jdidi Sboui qui a considéré qu’il est du devoir des élus d’être présents et qu’il ne faut pas les supplier dans ce sens, ou encore Tarek Bouaziz qui a considéré aussi que celui qui veut défendre la légitimité de l’assemblée se doit d’être assidu.
La séance a été finalement levée à 13h10 pour reprendre à 15h50 en poursuivant avec les amendements de l’article 6 du projet de loi N°81/2012 relatif aux conditions d’éligibilité pour présenter sa candidature à l’instance.
Concernant cet article, c’est l’amendement portant sur l’exclusion des anciens membres du RCD de l’instance qui a été rejeté avec 20 voix pour, 8 abstentions et 20 voix contre. Dans ce sens, Samia Abbou s’est dit choquée par le fait que cet amendement ne soit pas passé et a dit préférer se retirer de la plénière. C’est Azed Badi qui a rejoint Samia Abbou dans ses propos et a proposé de lever la séance pendant 10 minutes afin de trouver un compromis, et Sahbi Atig avait aussi proposé de lever la séance vu le nombre légèrement supérieur au quorum des élus. A son tour, Aymen Zouaghi a fait porter la responsabilité de ces votes aux élus retirés, et Lobna Jeribi a évoqué la présence d’un nombre d’élus au débat national pour le réussir.
La plénière a été finalement levée par Mahrzia Labidi pour permettre aux représentants des blocs et des groupes de trouver un consensus. La reprise s’est effectuée par la suite avec 110 élus présents et il y a eu poursuite des votes avec l’article 6 et des amendements de l’article 7 qui régule les modalités de candidatures libres et celles proposées par les ordres professionnels. 6 amendements ont été examinés et le vote sur l’article a été reporté au lendemain.
La présidente de la séance a expliqué que les élus auront la soirée pour consulter le document et qu’une plénière est prévue pour continuer l’adoption des articles le lendemain à 09h30.
Vous pouvez consulter le texte du projet de loi N°81/2012 dans sa forme initiale via ce lien :
