Projet de loi N°53/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu entre la république Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du Projet de développement des Micro, Petite et Moyenne Entreprises.
Publié le
12 août 2014
Projet de loi N°
53/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
