Projet de loi N°45/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu le 16 Mai 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement pour le financement du Programme de la Gouvernance, des Opportunités et de l’Emploi.
Publié le
20 juin 2014
Projet de loi N°
45/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
