Projet de loi N°41/2014 portant ratification d'un Protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
Publié le
21 mai 2014
Projet de loi N°
41/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
