Projet de loi N°40/2014 portant ratification de la convention conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet des routes régionales classées et des pistes rurales (3ème phase).
Publié le
21 mai 2014
Projet de loi N°
40/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
