Projet de loi N°02/2014 portant approbation d'un accord de prêt de facilitation de la réforme structurelle des finances publiques conclu à Tunis le 28 Novembre 2013 entre la Banque Centrale de Tunisie et le fond monétaire arabe.
Publié le
15 janvier 2014
Projet de loi N°
02/2014
Issu de
Ministère des finances
Soumis par
Présidence du gouvernement
