Projet de loi N°26/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 12 Mars 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour contribution à la réalisation de la deuxième tranche du complexe résidentiel "Omar Mukhtar" à Sidi Hssine Sijoumi, de la ville de Tunis.
Publié le
30 avril 2013
Projet de loi N°
26/2013
Issu de
Ministère du développement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du gouvernement
