Projet de loi N°14/2012 relatif à l'approbation de la convention de spéculation restreinte signée le 27 Février 2012 entre le gouvernement de la république tunisienne et la banque islamique de développement portant sur le programme de micro-financement pour le soutien de l'auto-emploi et le développement des investissements au profit des jeunes.
Publié le
22 mai 2012
Projet de loi N°
2012/14
Issu de
Ministère de l’Investissement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du Gouvernement
