Projet de loi N°15/2012 relatif à l'approbation de la convention d'istisna' signée le 27 Février entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour l'exécution d'un projet de développement agricole aux gouvernorat de Kef et Kasserine.
Publié le
22 mai 2012
Projet de loi N°
2012/15
Issu de
Ministère de l’Investissement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du Gouvernement
