Projet de loi N°29/2012 portant amendement de la loi 1998-34 datant du 23 Mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.
Publié le
25 juin 2012
Projet de loi N°
2012/29
Issu de
Ministère de l'Agriculture
Soumis par
Présidence du Gouvernement
