Projet de loi organique N°39/2012 portant approbation de l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2009.
Publié le
27 juillet 2012
Projet de loi N°
2012/39
Issu de
Ministère des Affaires Etrangères
Soumis par
Présidence du Gouvernement
