Projet de loi N°66/2012 portant approbation de la convention de prêt signée le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds international de développement agricole relatif à la contribution au financement du programme de développement agropastoral et de promotion.
Publié le
12 octobre 2012
Projet de loi N°
2012/66
Issu de
Ministère de l’Investissement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du Gouvernement
