Projet de loi organique N°04/2013 portant approbation du protocole additionnel de la convention entre la République tunisienne et le Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA) signé le 18 Juillet 2012.
Publié le
10 janvier 2013
Projet de loi N°
2013/04
Issu de
وزارة الشؤون الخارجية
Soumis par
رئاسة الحكومة
