Amendement sur l'article 127 Soumis par 14 élus

Foued Thamer,  Rabiaa Najlaoui,  Karim Bouabdelli,  Jamel Gargouri,  Tarek Bouaziz,  Mouldi Zidi,  Hanène Sassi,  Fatma Gharbi,  Mohamed Lotfi Ben Mesbah,  Amel Ghouil,  Slaheddine Zahaf,  Hattab Barakati,  Mohamed Karim Krifa,  Rabiî Abdi

Au chapitre des instances constitutionnelles - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil National pour les Jeunes:

Le Conseil National pour les Jeunes a pour mission de donner son avis sur les politiques et questions nationales. Il peut proposer des projets de lois relatifs aux jeunes et veille à la mise à disposition des conditions nécessaires pour le développement des capacités des jeunes et l'activation de leurs énergies.

Le conseil est obligatoirement consulté pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.