Aucune publication pour l'instant
Une institution transparente doit exiger de ses hauts fonctionnaires de déclarer leurs biens au début et à la fin de chaque exercice.
Bien que la loi actuelle ne l’exige pas, nous nous réjouissons de constater l'introduction de cette obligation dans la future constitution (article 11) et nous invitons les élus qui la soutiennent à donner l'exemple en publiant leur déclaration de biens.
Nous appelons l’Assemblée Nationale Constituante à créer une plateforme pour permettre aux élus de publier ce type de documents. Nous ne prétendons pas être un substitut à l’ANC. Cependant, nous sommes à la disposition de tout élu souhaitant le faire sur notre site Marsad.tn.
Pour toute déclaration sur l’honneur d’une situation patrimoniale, vous pouvez le faire en suivant le modèle du formulaire rattaché à la loi n°17-87 du 10 avril 1987. Télécharger.