Ahla Madame Chaabane,

Est ce que c'est possible de proposer que la version finale de la constitution soit publiée dans le domaine publique ou tout autre licence libre (CC-BY par exemple). Ceci permettra à chacun de s'approprier la constitution en ayant par exemple le droit de la publier (en Tunisie ou ailleurs) ou de la traduire sans avoir à demander une autorisation écrite à l'auteur légal c'est à dire l'ANC.

Merci d'avance